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Le Conseil fédéral n’est manifestement pas à la hauteur des difficultés qui surgissent en cas de crise. Réclamée à grands cris par l’UDC, une élection par le peuple ne ferait qu’aggraver la situation. Le groupe parlementaire écologiste lance donc un contre-projet : il propose une vaste réforme du Conseil fédéral, dont le fer de lance est l’élargissement du collège à neuf membres et un changement du mode de scrutin.

La crise mondiale l’a abondamment prouvé : au lieu de faire bloc pour défendre les intérêts de la Suisse, le gouvernement s’éparpille au gré des intérêts partisans et des préférences régionales. Les Verts déplorent l’absence d’un collège soudé ayant la capacité et surtout la volonté de travailler ensemble, conditions indispensables pour gouverner le pays de manière cohérente. Dans les temps difficiles, la vision stratégique et le sens de l’anticipation sont des qualités maîtresses, et le Conseil fédéral en manque cruellement aujourd’hui.

Une série d’interventions parlementaires
Le groupe écologiste a déposé une série d’interventions parlementaires visant à renforcer la cohésion et l’efficacité du Conseil fédéral. Le gouvernement ne doit plus s’entendre comme une collection d’individus, mais comme une équipe œuvrant de concert à un projet commun. Les Verts proposent de répartir les grands départements comme le DETEC et le DFI entre plusieurs personnes, et d’élargir le Conseil fédéral à neuf membres. Pour doter le gouvernement d’une véritable cohérence, ils veulent augmenter à quatre ans la durée de la présidence.

Les partisans de l’élection du Conseil fédéral par le peuple font fausse route. Ce mode de scrutin aurait des effets désastreux sur la collégialité, car il inciterait chacun à se profiler en vue de sa réélection, au détriment du travail de groupe. Moins responsable envers le Parlement, un tel Conseil fédéral serait aussi moins intéressé à rechercher le consensus.

Scrutin de liste et procédure de révocation
Les Verts n’en souhaitent pas moins réformer le mode d’élection du Conseil fédéral. Ses neuf membres devront être élus simultanément sur des listes, et non plus l’un après l’autre comme c’est le cas aujourd’hui. Ce système obligera les partis à s’accorder au préalable sur les candidats qu’ils soutiennent et à déterminer une certaine base programmatique commune.

Les conseillers fédéraux seraient en principe élus pour quatre ans et ne pourraient pas démissionner en cours de législature, sauf pour des raisons de santé ou en cas de crise politique grave. Le nombre de mandats serait limité à trois. Le Parlement devrait en outre avoir la compétence de révoquer un ministre avec une majorité des deux tiers.

Documentation:

• Les 6 propositions
• Intervention neuf membres
• Intervention destitution
• Intervention durée maximale
• Intervention scrutin de liste
• Intervention retraite
• Intervention durée de quatre ans